Intervention de Dominique Perben

Vous savez que c'est en qualité de parlementaire que je puis être candidat à l'AFITF. Mais si je suis député depuis 1986, hormis les périodes où j'ai assumé des fonctions gouvernementales, je suis également élu local, et mon expérience à ce titre me paraît d'autant plus importante que l'Agence est, à mon sens, le lieu où peut se nouer un dialogue privilégié entre l'État et les collectivités locales sur les grands projets d'infrastructures de transport. J'ai été, vingt ans durant, maire de Châlons-sur-Saône et membre du conseil général de Saône-et-Loire, avant de bifurquer vers le conseil général du Rhône, jusqu'il y a peu... Et vous savez comme moi combien les élus locaux sont engagés dans les questions liées aux infrastructures.

Entre 2005 et 2007, j'ai été le ministre des transports et de l'équipement du gouvernement Villepin. C'est alors que je me suis familiarisé avec l'AFITF, créée par mon prédécesseur d'alors, Gilles de Robien, à la suite du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) de 2003, marqué par la volonté du gouvernement Raffarin de définir des priorités en matière d'équipements structurants. Il s'agissait également de répondre, par la création de cette agence, comme d'autres avant lui avaient tenté de le faire via les fonds interministériels successifs que nous avons connus, à la nécessité de pouvoir compter, en dépit du principe d'annualité budgétaire, sur une programmation pluriannuelle. Le constat que dressait alors le CIADT invitait à accélérer le mouvement, en particulier pour le ferroviaire. D'où le second objectif assigné à l'AFITF d'assurer un transfert modal en finançant le rail à l'aide des recettes routières. Ce qui fut fait, puisque les fonds qui proviennent exclusivement de la route ont été investis dans le rail à 70 %. Vint ensuite le Grenelle de l'environnement, qui réaffirma la nécessité d'assurer le transfert modal par ce mode de financement.

J'ai bien entendu pris connaissance des différents rapports produits sur l'Agence, celui, radical, de la Cour des comptes, qui préconise purement et simplement sa suppression, celui de M. Claude Gressier, plus constructif, qui a donné lieu à un échange de correspondance entre le ministre et M. Gérard Longuet, président jusqu'il y a peu de l'AFITF.

Mon sentiment est que l'Agence a joué son rôle. Elle a donné une visibilité à moyen terme sur le financement des grandes infrastructures, favorisé le report modal, avec des ressources désormais à 100 % routières, hors dotations de l'État. Environ un tiers des projets financés par l'Agence concernent le secteur routier, et l'Agence a permis d'engager des travaux pour 18,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 11,5 milliards en crédits de paiements.

Bien sûr, des questions demeurent. Celle, tout d'abord, des ressources. Il fut difficile, pour le ministre de l'Équipement juste nommé en 2005, d'entendre le Premier ministre annoncer, lors de son investiture, la privatisation des sociétés autoroutières. J'ai dû accepter cette mesure, tout en me battant « bec et ongles » pour récupérer 4 milliards d'euros destinés à l'accélération des chantiers dont beaucoup, en 2005, étaient arrêtés ou remis en cause.

Les ressources pérennes affectées à l'Agence - provenant de la redevance domaniale, de la taxe d'aménagement du territoire, des amendes liées aux radars routiers - demeurent, on le sait, insuffisantes. L'AFITF reste tributaire des recettes budgétaires classiques. Dans le contexte financier que l'on connaît, il est clair qu'il faudra se battre pour obtenir un financement satisfaisant pour 2012-2013, date à laquelle, sachant qu'une procédure est en cours devant la juridiction administrative, devrait être instituée l'écotaxe, qui renforcera les ressources pérennes de l'Agence.

Autre question, celle de la mission d'évaluation de l'Agence, dont j'estime qu'elle mériterait d'être renforcée. Je l'ai dit, l'AFITF a tous les atouts, à mon sens, pour devenir le lieu d'un dialogue constructif avec les élus locaux qui pourrait déboucher, dans le respect, cela va de soi, des prérogatives de l'exécutif, sur une hiérarchisation des dossiers : un travail de décentralisation, en somme.

L'Agence, enfin, pourrait utilement engager une réflexion sur la question de l'ingénierie financière.

Autant de pistes pour parvenir à une meilleure gestion des infrastructures à court et moyen termes, en renforçant certaines des missions de l'AFITF au service des citoyens.