Intervention de Louis Nègre

Il est vrai qu'une dotation budgétaire spécialisée complique la tâche du ministère des finances dans la régulation budgétaire. Sans doute une telle spécialisation est-elle contraire au principe d'universalité budgétaire, mais elle reste l'un des meilleurs moyens de travailler sur le long terme.

Je veux vous dire ma satisfaction de vous voir candidat à la présidence de l'AFITF : ancien ministre et bon connaisseur des dossiers, vous aurez à la fois les moyens de travailler et de peser politiquement.

L'AFITF, née sous les meilleurs auspices, a progressivement vu sa légitimité mise en cause, jusqu'au récent jugement sévère de la Cour des comptes, qui recommande sa suppression pure et simple. C'est dire qu'il faudra nous battre. Car pour réussir le transfert modal, alors que le ferroviaire connaît les difficultés que l'on sait, nous avons plus que jamais besoin de l'Agence, qui a fait, en ce domaine, ses preuves.

Au-delà du jugement sévère qu'elle émet, la Cour des comptes ouvre cependant des pistes, que vous reprenez à raison. Elle relève ainsi que l'Agence pourrait être un lieu de concertation, de réflexion, d'expertise. L'AFITF pourrait de fait, en prenant la précaution de ne pas empiéter sur les prérogatives de l'exécutif, ainsi que vous l'avez fait valoir, évaluer les projets d'investissement. A l'heure où nous est soumis le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), son expertise pourrait nous être précieuse. Proposer, comme vous le faites, qu'elle travaille à une hiérarchisation des projets, est judicieux, sachant que l'enveloppe financière dont nous pouvons disposer est finie, tandis que les besoins sont sans limites. De fait, nous devons faire des choix, au travers d'un dialogue qui pourrait, dans l'esprit du Grenelle, se faire même plus ouvert qu'avec les seuls élus locaux, pour parvenir à un consensus large sur les décisions d'investissement.

Oui à une réflexion sur l'ingénierie financière, dont nous savons tous qu'elle soulève des difficultés. Quant à la question des ressources, le budget de l'État étant ce qu'il est, nous savons tous qu'il faudra se battre pour garantir à l'Agence une dotation suffisante. Au-delà, il est bon de prévoir, comme vous le suggérez, une hiérarchisation et un suivi des opérations d'investissement. Peut-être serait-il bon également de proposer la création d'un fonds d'investissement voire l'appel à d'autres taxes pour équilibrer les comptes de l'Agence en lui assurant des ressources pérennes.