Intervention de Roland Courteau

Sans revenir sur ce qui a été dit, les observations de la Cour des comptes m'engagent à vous poser deux questions. La Cour, étant entendu que la privatisation des sociétés d'autoroutes a privé l'Agence d'une manne précieuse, qualifie les circuits financiers qui caractérisent désormais les ressources de celle-ci de « surprenants » : des crédits sont prélevés sur le budget général avant d'y retourner sous la forme de fonds de concours. Elle déplore, dans le même temps, un défaut d'évaluation des projets. Au-delà de la sévérité du jugement qu'en conséquence elle prononce, elle suggère quelques pistes qui méritent d'être creusées, vous en reprenez quelques unes. En ce qui concerne les ressources, vous nous dites que l'écotaxe devrait pouvoir entrer en application fin 2013. Est-il envisageable, dans l'intervalle, que l'Agence recoure à l'emprunt ? En ce qui concerne les missions, vous semble-t-il possible que l'Agence aille plus loin encore qu'une simple évaluation, pour procéder à une sorte de sélection des projets ?