Intervention de Dominique Perben

Le conseil d'administration de l'AFITF peut être le lieu adéquat. Ma première initiative, comme président, serait ainsi de rechercher, avec l'administration de l'Agence, les moyens de poser, prudemment, en évitant la polémique, mais avec détermination, les bonnes questions, étant entendu qu'il ne lui revient pas de trancher les choix publics - elle n'est pas légitime à le faire -, mais bien d'apporter son concours au législateur en évaluant la qualité des projets.

Un emprunt, Monsieur Roland Courteau ? Cela me parait techniquement possible, mais je ne suis pas sûr qu'une telle méthode réglerait, en particulier aux yeux de Bruxelles, la question de la maîtrise de la dette publique... Il n'appartient pas, en tout état de cause, au président de l'AFITF de décider de cette question...

La question de l'écotaxe, quant à elle, s'est posée alors que j'étais ministre de l'équipement. L'expérimentation en Alsace m'a été imposée par le Parlement. L'avis du Gouvernement était défavorable, compte tenu notamment de la complexité technique de cette expérimentation. Mais les élus ont souligné les reports de trafic très important que cette région subissait du fait de l'introduction de la taxe poids lourds en Allemagne, et nous nous sommes ralliés à cette volonté, ne souhaitant pas par ailleurs ouvrir un nouveau conflit avec les routiers français. A ma connaissance, le principe de l'expérimentation reste d'actualité, elle pourrait avoir lieu quelques mois avant la mise en place de la taxe poids lourds sur l'ensemble du territoire national fin 2013.

Sur la liaison Saône-Moselle, j'ai, comme ministre de l'équipement, lancé les premières études. Pour avoir longtemps été élu de Châlons-sur-Saône, je connais bien le dossier. Il s'agit, de fait, d'un projet très lourd.

Je suis convaincu qu'en matière de grandes infrastructures, le dialogue entre l'État et les régions est fondamental. Il faudra un jour ou l'autre se reposer la question de la flexibilité de leur fiscalité, pour rendre aux régions leur capacité d'initiative. Toutes les régions sont signataires de conventions lourdes en matière ferroviaire, tandis que leur budget reste très contraint. C'est là une vraie difficulté. Qui m'incline à penser qu'il est peut-être regrettable que les suggestions du rapport Gressier sur la composition du conseil d'administration de l'AFITF, qui auraient permis une représentation des présidents de région, n'aient pas été suivies... Je m'engage peut-être un peu loin, mais pas plus, au fond, qu'un éminent administrateur du conseil, le député Philippe Duron, qui connaît bien le problème. Il faut trouver les voies du dialogue.