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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Avis sur la candidature à la présidence du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france — Résultat du scrutin
Jean-Paul Emorine, président :Voici le résultat du vote émis par la commission sur la candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : sur 21 votants, il y a 13 voix pour et 8 abstentions.
