Intervention de Roland Courteau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Colloque sur les droits de plantation — Communication

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

L'idée de ce colloque était en effet excellente. Depuis sa création, le travail du groupe d'études « Vigne et vin » est d'ailleurs très utile. La tenue d'un tel colloque s'imposait, compte tenu de l'importance du dossier des droits de plantation. Les appels lancés le 4 avril ont été entendus, puisqu'ils ont été suivis d'une lettre de 9 États membres, signée le 14 avril, demandant à Dacian Ciolos de conserver les droits de plantation après 2015. La fédération européenne des vins d'origine (EFOW) a estimé dans un communiqué de presse que ce colloque avait eu un effet déclencheur. Mais des efforts restent à faire : l'Espagne pourrait rejoindre la position des 9 États mais ne s'est pas encore risquée à signer le courrier du 14 avril. Il faut 14 États membres pour atteindre le seuil de majorité qualifiée nécessaire au rétablissement des droits de plantation.

L'idée de supprimer les droits de plantation était incompréhensible : il s'agit d'un outil de régulation éprouvé, qui ne coûte rien au contribuable européen. Je reste convaincu qu'il s'agissait là d'une erreur majeure, sur laquelle nous avons aujourd'hui beaucoup de difficultés à revenir.

Je rappelle que plus d'un million d'hectares seraient aujourd'hui disponibles si on libérait les droits de plantation, entraînant immanquablement un phénomène de surproduction et l'apparition de groupes industriels, au détriment des structures familiales, avec l'abandon de terres difficiles qui peuvent pourtant contribuer à la production de vins de qualité. Les conséquences que cela induit en termes d'aménagement du territoire sont dramatiques.

Autoriser n'importe qui à planter n'importe quoi n'importe où est excessivement dangereux ! Cela menace tant nos vins d'appellation, qui pourraient subir un détournement de notoriété, que nos vins de pays. Je regrette donc que l'on ait laissé passer cette réforme européenne de 2008, à moins que l'on ait voulu faire de l'Île-de-France ou de la Bretagne les premières régions viticoles françaises (sourires), j'en doute et le combat doit se poursuivre.

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