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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Patriat
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Colloque sur les droits de plantation — Communication
François Patriat :Je me réjouis des propos tenus sur les droits de plantation. La position du ministre M. Bruno Le Maire est claire mais, concrètement, je m'interroge sur les chances réelles d'obtenir gain de cause auprès de nos partenaires européens.
