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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Daniel Raoul :La question des obtentions végétales n'avait-elle pas été traitée dans le cadre de la discussion de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), l'année dernière ?
