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Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Charles Revet :La simplification est un chantier très important. Il faut bien distinguer ce qui relève des normes d'une part, et des procédures d'autre part, celles-ci devant impérativement être simplifiées, s'agissant notamment des documents d'urbanisme. Quel est le calendrier prévu pour les travaux de simplification?
