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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Jean-Paul Emorine, président :La Délégation aux collectivités territoriales devra remettre un rapport au Président du Sénat d'ici le 15 février.
