Intervention de Rémy Pointereau

L'initiative de simplification des normes est excellente. Les maires soulignent la longueur et le coût des procédures, ainsi que l'existence de norme de sécurité liées au principe de précaution. On constate que les exigences varient beaucoup d'une commission d'accessibilité à une autre, certaines d'entre elles étant démesurées. En matière d'urbanisme, les procédures permettant de faire évoluer des documents sont beaucoup trop longues, lorsqu'il s'agit de ne modifier qu'un petit zonage. Enfin, il arrive que les services de l'Etat bloquent des modifications de PLU car la mise aux normes de la station d'épuration n'a pas été effectuée, ce qui est regrettable. Des simplifications pourraient également être proposées pour ce qui concerne les périmètres de protection des eaux.