Intervention de Michel Teston

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de simplifier les normes mais un grand nombre d'entre elles sont imposées par les directives européennes, pour l'élaboration desquelles les organisations de propriétaires, de locataires ou de consommateurs font prévaloir un certain nombre d'exigences. Il faut donc concilier des impératifs contradictoires : par exemple faciliter l'accès des handicapés aux bâtiments publics tout en n'alourdissant pas excessivement les finances des petites communes. Il s'agit là d'un chantier important mais délicat. La simplification passe notamment par le respect du principe de subsidiarité au niveau européen.