Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Jean-Paul Emorine, président :Les groupes de travail mis en place par M. Benoist Apparu doivent faire des propositions pour lutter contre les recours abusifs. Les fédérations sportives relèvent plutôt de la compétence de la commission de la culture, mais nous pouvons faire valoir ce point également.
