Intervention de Évelyne Didier

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

En matière de mise aux normes des équipements sportifs, il faut parfois savoir résister à la pression. Le problème principal est le cumul des normes dans le temps : s'agissant par exemple de l'assainissement collectif ou de l'accessibilité, il ne faut pas revenir en arrière sur les objectifs, mais étudier les effets du cumul dans le temps de ces normes. Un certain nombre de normes sont fixées au niveau européen sous l'influence de lobbies qui y voient l'occasion de développer de nouveaux marchés. Le problème de l'interprétation des normes soulevé par le Président Emorine est très important. S'agissant de l'assainissement collectif, les communes ont été incitées à le développer, alors que c'était un non-sens dans certaines zones rurales. Enfin, il faut impérativement distinguer le neuf de l'ancien pour l'application des normes et limiter, au moins dans un premier temps, leur application aux bâtiments neufs.

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