Intervention de Philippe Leroy

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

Un chantier spécifique sur la mise aux normes thermique des bâtiments publics des collectivités doit s'ouvrir car celle-ci coûte extrêmement cher. Il est nécessaire d'évaluer les surcoûts générés par la mise en oeuvre du Grenelle II afin d'établir des priorités. La frilosité des services administratifs et des corps techniques les conduit à des délais d'instruction très longs et des différences d'interprétation d'un département à l'autre. Avant d'appliquer partout de nouvelles normes, il faudrait une phase d'expérimentation dans quelques départements pilotes. Il apparaît nécessaire de différer la mise en oeuvre de certaines mesures du Grenelle, celles-ci se comptant par plusieurs centaines.

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