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Intervention de Michel Houel
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Michel Houel :Il est impératif de revenir à la notion d'aménagement « mineur » en matière d'urbanisme pour permettre davantage de souplesse. Par ailleurs, je viens de déposer une proposition de loi sur les recours abusifs que je vous invite à co-signer.
