Intervention de Benoît Huré

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

Nous devons mieux distinguer ce qui relève de la loi et du règlement. Par ailleurs, il n'est pas opportun de revenir en arrière sur les objectifs fixés en matière de handicap et d'environnement, mais la crise financière doit conduire, selon un principe de réalité, à repousser certaines échéances et à distinguer le neuf et l'ancien. Alors que les services administratifs font souvent des excès de zèle dans l'application des normes, la règle devrait être d'examiner toutes les possibilités autorisant la réalisation d'un projet avant de le refuser, et non l'inverse. Le travail de simplification est urgent et important.

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