Intervention de Paul Raoult

Il faudrait une procédure de consultation du Parlement sur les décrets d'application, notamment les 200 décrets de la loi « Grenelle II ». C'est la même chose pour les circulaires, souvent excessivement restrictives. Je viens ainsi de découvrir qu'il est impossible de construire une école sur une friche industrielle dépolluée. Par contre on peut construire des logements ! Par ailleurs, l'instabilité des normes oblige à renoncer à des investissements lourds qui avaient été engagés. Sur les questions environnementales, nous subissons les « petits chefs » qui détournent les lois dans un sens restrictif. Dans mon département, un projet de zone de développement éolien n'a pas pu se concrétiser parce qu'il était situé dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et forestier (ZNIEFF). Or ces zones ont été délimitées par le Muséum national d'histoire naturelle sans aucune consultation.