Intervention de Pierre Hérisson

Il existe une confusion dans l'esprit de nos concitoyens entre la loi et le règlement, les décrets d'application s'écartant souvent fortement des lois que nous votons. Il faudrait que nous soyons consultés sur leur rédaction pour éviter qu'ils ne disent l'inverse des lois. Nous constatons par ailleurs que les recours contre les documents d'urbanisme se multiplient et aboutissent souvent. Les directions départementales conseillent mal les maires, qui introduisent trop de dispositions réglementaires dans leurs plans locaux d'urbanisme.