Intervention de Bruno Sido

Je suis très pessimiste parce que j'ai constaté qu'on ne peut jamais faire une loi applicable directement, il y a toujours un parlementaire pour prévoir un décret d'application ! Donc nous sommes les premiers responsables : il faut faire des lois sans décret. Par ailleurs, nous ne devons pas renoncer à expliquer à nos concitoyens la différence entre la loi et le règlement, en précisant que nous ne sommes pas compétents pour les décrets. Il m'est arrivé à de nombreuses reprises de ne pas reconnaître les lois dont j'avais été le rapporteur, à la vue de leurs décrets d'application. Tant que les ministres délégueront leur signature aux hauts fonctionnaires, on ne sortira pas de la complexité des normes. Je rappelle que la loi « Grenelle I » a été votée à l'unanimité, et que certains parmi nous voulaient aller encore plus loin que les rapporteurs lors de l'examen de la loi « Grenelle II ». Pour répondre à Philippe Leroy, la mise aux normes thermique des bâtiments est une nécessité. En Haute-Marne, nous avons réalisé un bâtiment à énergie positive pour un surcoût de 15 à 20 %. En revanche, il est vrai que beaucoup de normes pourraient être revues, par exemple en matière d'électricité ou d'accessibilité. Le chantier est très difficile, surtout que l'administration risque de ne pas suivre, le patron étant celui tient la plume !