Intervention de Martial Bourquin

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Dans le cadre de la mission commune d'information sur la désindustrialisation, la question du poids de la réglementation est revenue avec force. Il convient de se rappeler que la réglementation constitue une protection : elle ne doit pas pour autant être tatillonne. Plusieurs idées me paraissent intéressantes : la fixation d'un délai de réponse pour les services de l'État ou la mise en place d'un guichet unique pour les entreprises.

- Présidence de M. Pierre Hérisson, vice-président -

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