Intervention de Louis Nègre

Merci pour cet exposé. Le rapport est riche de tableaux et de données : nous avons de quoi nourrir la réflexion du groupe de travail sur le SNIT que je préside! Je me réjouis de constater que la France est à la pointe en Europe dans le domaine de l'évaluation, et je vous félicite pour ce travail de bénédictin, qui va encore évoluer.

Ce travail exceptionnel rencontre toutefois des limites. Premier constat : il n'y a pas d'état des lieux des performances environnementales des infrastructures de transport actuelles. Compte tenu de la conjoncture financière, il va falloir choisir, pour le ferroviaire notamment, entre rénover les réseaux existants et construire de nouvelles infrastructures. L'évaluation environnementale devrait aider à faire ces choix difficiles.

La France est-elle capable de diviser par quatre ses émissions de CO2 d'ici 2050, comme le prescrit le Grenelle ? Cet objectif du facteur 4 a été adopté à l'unanimité : pouvons-nous le tenir ? Le SNIT permettra-t-il à la France de tenir ses engagements internationaux ? Les résultats sont peu encourageants, en grande partie parce que l'évaluation ne tient pas compte d'éventuelles ruptures de comportement des Français. Le succès du bonus-malus prouve pourtant que l'on peut jouer sur les comportements. Le rapport n'évalue pas non plus les éventuels effets dynamiques de réseaux structurants comme le canal Seine-Nord-Europe ou les autoroutes ferroviaires. Pourquoi ne pas étudier plusieurs scénarios, en retenant par exemple trois hypothèses, l'une « au fil de l'eau », une deuxième optimiste et une autre pessimiste.

Enfin, pourquoi ne pas avoir étudié des solutions de substitution, au moins dans certaines zones géographiques, comme l'exige la directive du 27 juin 2001 ?