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Intervention de Françoise Maurel
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 janvier 2011 : 2ème réunion
Audition de Mme Michèle Pappalardo commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable
Françoise Maurel, chef de service :
Ils incluent le gaz carbonique émis, mais aussi la congestion du trafic, très difficile à quantifier.
Le SNIT fera l'objet d'un suivi régulier. Nous espérons que les progrès à venir permettront d'améliorer ce processus.
Sur le plan sémantique, la notion d' « étude d'impact » s'applique à des projets particuliers, alors que l'expression d'« évaluation environnementale » désigne un processus évolutif destiné à améliorer la qualité environnementale globale d'un ensemble de projets.
