Intervention de Jean-François Tallec

a souhaité en préambule présenter les enjeux d'une politique maritime pour la France qui résulte de la rencontre de trois idées :

1 - l'intuition que se trouve en mer l'espace de manoeuvre qui manque à l'humanité, la mer étant l'avenir de la terre ;

2 - la mer est un milieu unique qui doit être appréhendé globalement. Les approches sectorielles sont vouées à l'échec ; la spécificité du milieu marin nécessite donc une politique intégrée ;

3 - la mer représente pour la France un atout considérable mais aussi une responsabilité particulière.

a ensuite rappelé les principales étapes de l'élaboration du livre bleu sur la politique maritime de la France.

Ce document trouve son origine dans le rapport Poséidon, élaboré en 2006 (publié en 2007) sous l'égide du secrétariat général de la mer et du centre d'analyse stratégique, mais aussi dans le Grenelle de la Mer, qui a permis une prise de conscience de l'importance de la mer au sein de l'opinion publique. Il répond à une demande du Président de la République, exprimée lors de son intervention au Havre, le 16 juillet 2009, dans laquelle le chef de l'Etat a fixé les grandes orientations de ce livre bleu.

Ce livre bleu été élaboré par un comité de rédaction restreint, sous l'égide d'un comité de pilotage, coprésidé par le Secrétaire général de la mer et le directeur de cabinet du ministre de l'écologie (MEEDDM). Il a été adopté, à l'issue d'une concertation avec les différents ministères concernés et d'une consultation publique, par le Comité interministériel de la mer, le 8 décembre 2009.

a fait valoir que l'élaboration d'une politique maritime de la France était cohérente avec l'action de l'Union européenne dans ce domaine et qu'elle avait vocation à renforcer la place de la France comme nation maritime au niveau international.

Il a rappelé que, à l'initiative de son président, M. José Manuel Barroso, la Commission européenne avait élaboré en 2006 un livre vert, suivi en 2007 par un livre bleu, sur la politique maritime de l'Union européenne, et il a également mentionné la mise en place en 2007 d'une nouvelle direction générale chargée des aspects transversaux de la politique maritime : la DG Mare. L'Union européenne a également constitué un réseau de points focaux de haut niveau auquel le Secrétariat général de la mer participe pour la France.

Il a estimé que les deux démarches entreprises aux niveaux national et européen étaient complémentaires et qu'elles se renforçaient mutuellement.

Regrettant une certaine éclipse de la France en matière de politique maritime au niveau international, illustrée par l'absence de mention de la France au sein de la liste des Etats ayant une politique maritime figurant dans un ouvrage de l'UNESCO, M. Jean-François Tallec, Secrétaire général de la mer, a fait valoir les fortes attentes des acteurs économiques du monde de la mer à l'égard de cette stratégie, mais aussi l'intérêt suscité chez nos partenaires étrangers et au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) par ce livre bleu. Il a pu constater aussi, lors de l'inauguration de la base navale française d'Abou Dhabi et du colloque qui s'y est tenu sur la sécurité maritime, que la forte implication de la France, dans le cadre de l'opération « Atalanta » de l'Union européenne de lutte contre la piraterie dans le Golfe d'Aden, contribuait au renforcement de la place internationale de la France en matière de politique maritime.

a présenté ensuite les quatre grandes priorités du livre bleu sur la politique maritime de la France.

La première priorité consiste à investir dans l'avenir, afin d'approfondir la recherche scientifique, de renforcer la protection de l'environnement, d'améliorer l'éducation et la formation aux métiers de la mer et de susciter chez les Français la passion de la mer.

La deuxième priorité vise à développer une économie durable pour la mer et le littoral, en valorisant les ressources naturelles de manière durable, notamment en matière de pêche et d'aquaculture, en disposant de ports de dimension internationale, en assurant la mutation du transport maritime international, en développant la construction navale et les secteurs de la plaisance et des loisirs nautiques.

La troisième priorité porte sur la promotion de la dimension marine des outre-mers, en reconnaissant le rôle des collectivités territoriales ultramarines.

Enfin, la quatrième priorité consiste à affirmer la place de la France aux niveaux international et européen en matière de politique maritime, en particulier en ce qui concerne l'exercice de la souveraineté sur les zones maritimes et avec des implications en matière de politique étrangère et de défense.

De plus, le livre bleu développe des axes transversaux à ces priorités. Il propose une gouvernance renouvelée de la politique maritime de la France, le renforcement des marges opérationnelles et affirme notre action internationale de manière à en renforcer la cohérence.

Le Secrétaire général de la mer a abordé ensuite la question de l'action de l'Etat en mer. Avec les préfets maritimes en métropole et les délégués du Gouvernement outre-mer, la France bénéficie d'un dispositif robuste qui a fait la preuve de son efficacité et qui suscite d'ailleurs l'intérêt de nombreux pays étrangers.

Par ailleurs, la marine nationale permet à la France d'être un acteur majeur en matière de sécurité des espaces maritimes.

Il ne s'agit donc pas de remettre en cause ce dispositif, a précisé M. Jean-François Tallec, Secrétaire général de la mer, mais d'améliorer son efficacité, étant donné qu'il présente aujourd'hui des limites face à de nouvelles missions, telles que la lutte contre le trafic de drogue, la piraterie maritime ou encore la protection et la surveillance de l'environnement.

A cet égard, M. Jean-François Tallec, Secrétaire général de la mer, a souligné l'absence de priorités parmi les quarante-cinq missions assignées à l'action de l'Etat en mer et regretté le manque d'une instance de coordination et de décision au niveau national entre les différentes administrations concernées, notamment pour ce qui concerne l'acquisition des moyens.

La principale nouveauté du livre bleu consiste donc à déterminer la liste des missions prioritaires de l'action de l'Etat en mer et à mettre en place au niveau national une fonction garde-côtes.

Au niveau local, les préfets maritimes et les délégués du Gouvernement outre-mer recevront désormais une lettre de mission du Premier ministre fixant les priorités de leur action et leur permettant de planifier l'activité des différents moyens des services de l'Etat.

A l'échelle nationale, un comité directeur, présidé par le Secrétaire général de la mer, sera chargé d'animer la fonction garde-côtes.

Il devrait regrouper l'ensemble des administrations concernées, comme la marine nationale et la gendarmerie maritime, les affaires maritimes, les douanes, mais aussi la gendarmerie nationale, la police aux frontières, la sécurité civile, etc.

Un centre opérationnel de la fonction garde-côtes, adossé à l'état-major de la marine et placé sous l'autorité du Secrétaire général de la mer sera créé.

Il permettra de tenir à jour en permanence une vision globale et consolidée de la situation maritime et, en cas de crise, de fournir aux centres opérationnels et de gestion de crise les synthèses dont ils ont besoin.

Un schéma directeur, élaboré par le secrétariat général de la mer, et un « format cible » définiront le format souhaitable interadministrations des moyens destinés à intervenir en mer.

Le comité directeur sera chargé d'encourager les mutualisations susceptibles d'améliorer le maintien en condition des moyens navals et aériens, qui pourront aller à terme jusqu'à la mise en oeuvre et le soutien par des services communs et des formations communes des personnels.

Un centre unique de l'action de l'Etat en mer sera expérimenté en Polynésie française dès le début de l'année 2010.

La fonction garde-côtes constituera le point d'entrée unique de la coopération européenne et internationale en matière de politique maritime.

Enfin, M. Jean-François Tallec a indiqué que la Commission européenne avait lancé un appel à propositions pour un système de surveillance maritime intégré pour la Méditerranée auquel la France avait répondu avec l'Italie, le Portugal, la Grèce, l'Espagne et Chypre.

A l'issue de cette présentation, un débat s'est engagé au sein de la commission.