Intervention de Bernadette Dupont

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 décembre 2009 : 1ère réunion
Livre bleu sur la politique maritime de la france — Audition de M. Jean-François Tallec secrétaire général de la mer

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont :

s'est interrogée sur l'articulation entre la fonction garde-côtes et l'agence européenne de protection des frontières Frontex et, également, le projet de garde-côtes européens. De même, elle a souhaité avoir des précisions au sujet des divergences de législation en matière de droit maritime au sein de l'Union européenne.

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