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Intervention de Jean-François Tallec
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 décembre 2009 : 1ère réunion
Livre bleu sur la politique maritime de la france — Audition de M. Jean-François Tallec secrétaire général de la mer
En réponse, M. Jean-François Tallec, Secrétaire général de la mer, a reconnu les difficultés soulevées par les différences entre les législations nationales en matière de droit maritime et de droit de la mer, y compris au sein de l'Union européenne, par exemple en ce qui concerne la lutte contre le trafic de drogue par voie maritime. A cet égard, il a reconnu les limites de la Convention de Vienne, qui repose sur le principe de l'accord de l'Etat du pavillon pour l'inspection d'un navire suspecté de transporter des stupéfiants.
Concernant l'agence européenne de protection des frontières Frontex, la France participe aux opérations de surveillance des frontières maritimes extérieures de l'Union européenne, mais elle n'est pas disposée à déléguer de manière permanente des moyens navals ou aériens à l'agence.
Le projet de création de garde-côtes européens touche à des sujets qui figurent au centre des prérogatives régaliennes et de la souveraineté des Etats.
