Intervention de Alain Le Roy

a d'abord présenté le cadre général des opérations de maintien de la paix des Nations unies.

Il a mis en évidence la profonde transformation de ces opérations au cours des dix dernières années, tant en ce qui concerne le nombre de personnes déployées que la complexité des mandats reçus.

Il a rappelé que, depuis la création de l'ONU, 63 opérations de maintien de la paix avaient été engagées par le Conseil de sécurité, dont 48 avaient été achevées et 15 étaient actuellement en cours, ce qui conduit à relativiser l'idée selon laquelle il est peu fréquent de mettre fin à une opération de maintien de la paix lorsqu'elle a été lancée.

A cet égard, les trois opérations de maintien de la paix les plus anciennes, c'est-à-dire l'opération d'observation de la trêve en Palestine (ONUST) de 1948, le groupe d'observateurs militaires des Nations unies (UNMOGIP) déployé après le conflit du Cachemire entre l'Inde et le Pakistan en 1949 et, plus récemment, la force chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) depuis 1964, constituent des exceptions.

Les quinze opérations de maintien de la paix des Nations unies actuellement en cours, auxquelles il convient d'ajouter deux opérations civiles, l'une au Burundi, l'autre en Afghanistan, mobilisent 119 000 personnes, dont 82 800 militaires et 12 700 policiers, contre 12 300 en 1999, ce qui constitue la deuxième armée déployée hors de ses frontières après celle des Etats-Unis, et représentent un coût total de 7,8 milliards de dollars américains, contre 840 millions de dollars en 1999. La seule opération au Darfour (MINUAD) comprend un effectif de 26 000 personnes, dont 20 000 militaires, soit plus que l'ensemble des opérations moins de dix ans auparavant.

Il convient de souligner que le département des opérations de maintien de la paix des Nations unies, qui assure la direction politique et exécutive des opérations, ainsi que le département d'appui aux missions, qui en assure le soutien logistique, comprennent un effectif total d'environ 1 000 agents, ce qui représente un agent au siège pour superviser 119 personnes déployées, alors que ce rapport est de un à quatre en ce qui concerne l'OTAN.

Parmi les 118 pays contributeurs en hommes aux opérations de maintien de la paix figurent aux premières places, dans l'ordre décroissant, le Pakistan, le Bangladesh, l'Inde, le Nigéria, l'Egypte, le Népal, la Jordanie et le Rwanda. Le premier pays européen contributeur en troupes est l'Italie, qui occupe la douzième place, notamment du fait de l'importance de son contingent au Liban.

Avec 2 500 hommes, essentiellement des ingénieurs ou des policiers, la Chine devance désormais la France et représente le premier pays contributeur en hommes parmi les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Les autorités chinoises expriment la volonté de renforcer progressivement leur participation afin de démontrer leur contribution à la paix et à la sécurité internationales.

La contribution en hommes du Royaume-Uni reste très modeste, les autorités de ce pays mettant en avant la présence de contingents importants en Afghanistan, avec plus de 9 000 militaires britanniques déployés dans ce pays.

Depuis le désastre de l'opération des Nations unies en Somalie, les Etats-Unis ne participent que faiblement en hommes aux opérations de maintien de la paix des Nations unies.

Toutefois, depuis l'élection du Président Obama, le changement d'attitude des Etats-Unis à l'égard du système des Nations unies et des opérations de maintien de la paix est évident.

Ainsi, le Président Obama, à plusieurs reprises, a apporté son soutien public aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, y compris récemment lors de son discours de réception du prix Nobel à Oslo.

Cette évolution notable n'est pas seulement rhétorique, puisqu'il s'est également engagé, malgré les difficultés budgétaires liées à la crise économique et financière, d'une part à régler les arriérés de la contribution américaine aux opérations de maintien de la paix, qui représentent plus de 800 millions de dollars, et d'autre part à payer la totalité de leur contribution financière pour 2010, qui représente plus de 26 % du coût total, soit plus de 2 milliards de dollars.

Par ailleurs, si le président américain a indiqué que les Etats-Unis ne pouvaient pas envoyer pour le moment de troupes supplémentaires, compte tenu de l'engagement américain en Irak et en Afghanistan, les Etats-Unis apportent un soutien aux pays qui participent aux opérations de maintien de la paix, par exemple en matière d'équipement ou de transport de troupes.

La deuxième principale évolution des opérations de maintien de la paix tient à la nature des mandats. Il ne s'agit plus simplement de s'interposer entre deux Etats pour assurer la vérification d'un accord de paix mais de tâches beaucoup plus complexes comme notamment la protection des populations civiles contre les exactions de forces non-gouvernementales.

A titre d'exemple, c'est une quarantaine de tâches différentes que le mandat du conseil de sécurité assigne à l'opération de maintien de la paix dans la République démocratique du Congo (MONUC).

Les mandats des opérations portent désormais aussi bien sur l'assistance à la construction d'un Etat de droit, la protection des droits de l'homme, le soutien au processus politique, l'assistance économique et humanitaire, l'appui à la réforme des systèmes de sécurité, tant militaires que policiers, ou encore la protection des populations civiles placées sous des menaces immédiates, cette dernière mention suscitant des attentes parfois difficiles à satisfaire pour les Nations unies.

Il a cité l'exemple de l'opération de maintien de la paix dans la République démocratique du Congo (MONUC), qui suscite de fortes critiques de la part des organisations non gouvernementales au regard de la protection des civils.

La protection des civils en République démocratique du Congo figure certes dans le mandat des Nations unies et elle en constitue la première priorité mais elle est très difficile à assurer : les militaires ne sont pas formés pour protéger les civils ; les effectifs déployés sont certes importants, avec 20 000 militaires, mais restent limités compte tenu de la superficie et de la population du pays ; la province du Nord Kivu comprend à elle seule 10 millions d'habitants, soit au maximum un rapport de 10 militaires pour protéger 10 000 civils.

A cet égard, il convient de rappeler qu'en 1999, 45 000 hommes étaient déployés par l'OTAN au Kosovo, sur un territoire beaucoup moins peuplé et d'une superficie 200 fois inférieure à celle de la République démocratique du Congo , sans pour autant pouvoir empêcher toute exaction à l'encontre de civils. Il faudrait en comparaison déployer au moins 967 500 hommes en République démocratique du Congo pour obtenir le même rapport entre le nombre de militaires et le nombre de civils à protéger.

a ensuite exposé les projets de réforme des opérations de maintien de la paix des Nations unies afin de tenir compte de ces évolutions.

Les premières propositions de réformes avaient été formulées dans le rapport Brahimi, d'août 2000, qui reste un document de référence en la matière.

Ce rapport rappelle les principes fondateurs de l'action des Nations unies en matière d'opérations de maintien de la paix, qui tiennent à l'accord des pays concernés, à l'impartialité et à la limitation de l'usage de la force à l'autodéfense et à la défense de la mise en oeuvre du mandat.

Ce chantier de réforme des opérations de maintien de la paix, afin d'en améliorer l'efficacité et d'en réduire les coûts, a été renouvelé avec le rapport « Nouvel Horizon », élaboré en juillet 2009 par le département des opérations de maintien de la paix (DOMP), ainsi qu'avec l'initiative franco-britannique, qui ont permis l'adoption, le 5 août dernier, par le Conseil de sécurité des Nations unies, d'une déclaration présidentielle confirmant la volonté de réformer les opérations de maintien de la paix, réforme qui devrait être soumise dans les prochains mois à l'approbation de l'Assemblée générale des Nations unies.

Le DOMP vient ainsi de rédiger un nouveau rapport précisant les pistes de réformes, notamment en ce qui concerne la protection des civils ou encore le maintien de la paix « robuste », qui sera soumis en janvier à l'approbation du comité C34, spécialisé dans les opérations de maintien de la paix, afin d'obtenir l'accord des membres du Conseil de sécurité, puis l'approbation de l'Assemblée générale des Nations unies.

Il convient de souligner à cet égard que toute réforme des opérations de maintien de la paix suppose un consensus à la fois des membres du Conseil de sécurité, auxquels incombe la responsabilité principale de la paix et de la sécurité internationales d'après la Charte des Nations unies, des pays contributeurs en hommes, dont les plus importants ne figurent pas parmi les membres permanents du Conseil de sécurité, et du secrétariat des Nations unies, plus particulièrement du département des opérations de maintien de la paix, qui assure la mise en oeuvre et la direction politique et exécutive des opérations.

a ensuite rapidement présenté les principales opérations de maintien de la paix des Nations unies actuellement en cours.