Intervention de Nicolas de Rivière

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Nicolas de Rivière directeur des nations unies des organisations internationales des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes

Nicolas de Rivière, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes :

Les mandats des Nations unies sont des documents de nature politique. Ils sont souvent rédigés très vite par un groupe restreint d'une quinzaine de pays et peuvent avoir des conséquences assez lourdes, avec des sanctions internationales, voire autoriser le recours à la force.

Parmi les membres permanents, la Chine et la Russie ont une conception assez traditionnelle du maintien de la paix, centrée autour de la guerre entre deux Etats, tandis que les pays occidentaux ont une conception plus large, autour du concept de paix et de sécurité internationale.

L'adoption des dernières résolutions sur la Libye et la Côte d'Ivoire montre que le système est assez efficace.

Les opérations de maintien de la paix des Nations unies présentent aujourd'hui une dimension plurielle, avec des aspects qui concernent la protection des droits de l'homme, l'état de droit, etc. Cela soulève souvent des difficultés de mise en oeuvre.

On se réfère souvent aux échecs, comme en ex-Yougoslavie ou au Rwanda, mais on oublie de mentionner les succès des Nations unies, par exemple au Mozambique, en Angola, en Sierra-Leone, au Libéria, au Guatemala, au Salvador ou au Cambodge.

S'agissant de la situation en Côte d'Ivoire, la Cour pénale internationale n'a pas encore été saisie du cas de Laurent Gbagbo, mais on peut penser qu'elle le sera prochainement. Une enquête a été décidée par le Conseil des droits de l'homme et, en tout état de cause, je vous rappelle que la Côte d'Ivoire a signé le traité sur la CPI. La Cour peut également s'autosaisir. Il est vrai que cela peut avoir pour effet de ne pas inciter l'ex-président à quitter le pouvoir, comme d'ailleurs pour Kadhafi, et on peut imaginer qu'ils étudient attentivement les pays qui n'ont pas reconnu la compétence de la CPI, mais c'est la rançon du succès de la justice pénale internationale. La justice et la lutte contre l'impunité doivent l'emporter sur toute autre considération.

Au sein de ma direction, le service des affaires francophones s'occupe plus spécifiquement de la francophonie et des relations avec l'organisation internationale de la francophonie. La francophonie présente à nos yeux une double dimension. La première, traditionnelle, repose sur la défense et la promotion de la langue française. La seconde approche, plus ambitieuse, consiste à promouvoir la défense de valeurs communes. L'enjeu du prochain Sommet de la francophonie, qui se tiendra à Kinshasa au Congo en 2012 est de savoir s'il sera axé sur les questions de développement, et notamment les thèmes de l'eau, de l'énergie ou des forêts, comme le souhaitent les congolais, ou bien s'il sera principalement consacré aux droits de l'homme.

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