Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas de Rivière
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Nicolas de Rivière directeur des nations unies des organisations internationales des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes
Après l'assassinat de Rafiq Hariri à Beyrouth en 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a lancé une enquête internationale. Les premiers éléments de l'enquête internationale menée par le procureur allemand M. Detlev Mehlis paraissaient devoir mettre en cause plusieurs hauts responsables syriens. En mai 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé la création d'un tribunal spécial des Nations unies pour le Liban chargé de juger les responsables de cet assassinat. Il s'agit d'un tribunal international ad hoc, financé à hauteur de 49 % par le Liban et à 51 % par la communauté internationale. Ce tribunal a commencé à fonctionner en 2009.
L'enquête du procureur du tribunal, désormais le canadien Daniel Bellemare, semble s'orienter désormais vers une mise en cause du Hezbollah, ce qui risque de provoquer, si cela se confirme et se traduit par des inculpations des responsables, une crise politique au Liban qui pourrait même relancer le processus de guerre civile.
Après la chute du Gouvernement Hariri, le Liban est dirigé par un premier ministre d'origine Hezbollah modéré. Des inculpations pourraient entraîner la fin du financement libanais du tribunal.
La France a apporté son soutien à la justice internationale et à l'action du tribunal international spécial pour le Liban.
