Intervention de Nicolas de Rivière

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Nicolas de Rivière directeur des nations unies des organisations internationales des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes

Nicolas de Rivière, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes :

Au moment de la création des Nations unies, il avait été envisagé d'y inclure le commerce international, mais, en définitive, l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a été négocié en dehors du système des Nations unies. Aujourd'hui, l'Organisation mondiale du commerce reste une organisation autonome distincte du système des Nations unies. Si son activité législative paraît aujourd'hui en panne, en revanche, son activité juridictionnelle est en progression. L'OMC regroupe aujourd'hui un grand nombre de pays et l'adhésion de la Russie à l'OMC est en cours de négociation. Le statut autonome de l'OMC ne semble pas soulever de difficultés. D'ailleurs, en pratique, les institutions spécialisées des Nations unies, comme l'OMS ou l'UNESCO, jouissent d'une très grande autonomie. Il existe d'ailleurs une coopération entre l'ONU, l'OMC et le G 20.

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