Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 avril 2011 : 2ème réunion
Audition de M. Egemen Bagis ministre chargé des affaires européennes et négociateur en chef de la turquie pour les négociations d'adhésion avec l'union européenne
Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes :Je reviens sur le sujet qui vous préoccupe, la proposition de loi visant à réprimer la contestation du génocide arménien. Certains d'entre nous y voient en germe une atteinte à la liberté d'expression et à la liberté des chercheurs ; j'y vois aussi une remise ne cause de la séparation des pouvoirs entre le législatif et le judiciaire. Je souhaite que nous n'allions pas plus loin sur le sujet.
