Intervention de Nicole Bricq

a fait valoir que l'exécution du budget pour l'année 2008 faisait apparaître des sous-évaluations de crédits que la Cour des comptes chiffre à 6,7 milliards d'euros et que les décrets d'avance n'étaient pas toujours justifiés par l'urgence.

En réponse à M. Jean-Pierre Fourcade, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que le différentiel de 4 milliards d'euros entre le montant des pertes de recettes et l'augmentation du déficit trouvait, en partie, son origine dans des changements de périmètres budgétaires dont il sera demandé au Gouvernement de préciser la teneur lors de la discussion du texte en séance publique.

Puis la commission a procédé à l'examen des articles.