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Intervention de Mm. Jean-Pierre Fourcade
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2008 — Examen du rapport
Mm. Jean-Pierre Fourcade, Jean-Claude Frécon :
Après les interventions de MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean-Claude Frécon, et Jean Arthuis, président, la commission a adopté un amendement à l'article 3 relatif à l'affectation du produit des amendes de police, tendant à maintenir à 85 millions d'euros l'affectation au solde de la dotation d'aménagement de la dotation globale de fonctionnement pour 2009.
Elle a adopté sans modification les articles 4 relatif à la révision du droit à compensation des régions au titre de la compétence « Services régionaux voyageurs », 5 tendant à la modification des formules de régularisation en cours d'exercice de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, et 5 bis portant dotation de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
