Intervention de Nicole Bricq

Après l'intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement tendant à supprimer l'article 6 relatif à la gestion par l'Etat des quotas de CO2.

Elle a ensuite adopté sans modification les articles 7 relatif à l'affectation des excédents du « panier de recettes » destiné au financement des exonérations sur les heures supplémentaires, 8 concernant des mesures relatives au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », 9 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences du service fixe et du service mobile par satellite, 10 portant modalité de clôture du fonds pour le renouvellement urbain (FRU), 10 bis portant prolongation du compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » pendant la période complémentaire, 11 relatif à l'équilibre général du budget, de la trésorerie et du plafond d'autorisation des emplois, 12 relatif aux ouvertures de crédits supplémentaires du budget général, 13 relatif aux annulations de crédits du budget général, 14 relatif aux ouvertures de crédits supplémentaires sur les comptes spéciaux, 15 relatif aux annulations de crédits sur les comptes spéciaux, 16 relatif aux utilisations de découvert supplémentaire sur les comptes de commerce, et 17 portant ratification de deux décrets portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance (décrets d'avance n° 2008-1089 du 24 octobre 2008 et n° 2008-1244 du 28 novembre 2008).