Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2008 — Examen du rapport
Jean-Claude Frécon, Jean Arthuis, président :Après les interventions de MM. Jean-Claude Frécon, Alain Lambert, Jean-Pierre Fourcade, Jean Arthuis, président, la commission a adopté, à l'unanimité, un amendement à l'article 18 relatif au dégrèvement permanent de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009, tendant à revenir au mécanisme originel de déliaison partielle des taux de la taxe professionnelle.
Elle a adopté sans modification les articles 18 bis portant majoration de 0,5 point des coefficients d'amortissement dégressif, et 18 ter portant doublement du plafond du prêt à taux zéro au titre des logements neufs acquis en 2009.
