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Intervention de Mm. Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2008 — Examen du rapport
Mm. Jean-Claude Frécon, Denis Badré :
Après les interventions de MM. Jean-Claude Frécon, Denis Badré et Jean-Pierre Fourcade, elle a adopté, à l'article 41 ter aménageant le régime de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes, un amendement visant à abaisser de 7 % à 3 % le seuil de chiffre d'affaires que les achats de combustibles et d'électricité doivent dépasser pour que les entreprises de valorisation de la biomasse soient exonérées de taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes.
