Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2008 — Examen du rapport
Yann Gaillard :Après l'intervention de M. Yann Gaillard, elle a adopté un amendement visant à supprimer l'article 44 modifiant la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprises.
