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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2008 — Examen du rapport
Nicole Bricq, président, Jean-Pierre Fourcade :Après les interventions de MM. Jean-Claude Frécon, Jean Arthuis, président, Yann Gaillard, Denis Badré et Mme Nicole Bricq, elle a adopté sans modification l'article 68 réaffectant la parcelle dite « de l'an IV » à l'Institut de France, de même que les articles 69 relatif au rapport sur le régime, au regard de l'allocation de chômage partiel, des agents des régies locales chargées d'un service public industriel et commercial, et 70 portant contribution de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) au financement de l'effort d'OSEO en faveur des petites et moyennes entreprises.
