Intervention de Jean Arthuis

Elle a adopté un amendement cosigné par M. Jean Arthuis, président, portant article additionnel après l'article 69 visant à lever un obstacle fiscal au développement de la « finance islamique ».

Elle a levé la réserve précédemment posée, lors de sa réunion du 15 décembre 2008, sur les articles 42 quinquies relatif au plafonnement des charges imputables en cas de démembrement de propriété, 43 aménageant le dispositif de financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité, 43 quater relatif à l'éligibilité des quatre principaux groupes bancaires mutualistes au régime de l'intégration fiscale, 48 sexies relatif à l'exonération de la taxe professionnelle pour les filiales des éditeurs de presse périodique écrite, et 66 aménageant le dispositif de gestion anticipée des dépenses.