Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2008 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2008 -examen d'amendements

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Elle a tout d'abord procédé, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, à l'adoption d'un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 et prévoyant de reporter au 1er avril 2009 l'entrée en vigueur de la taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation de Guyane, prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2009.

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