Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Réunion du 19 décembre 2008 : 2ème réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

Source

Au cours d'une séance tenue lors de la suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen de deux amendements sur le projet de loi n° 134 (2008-2009) de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

Elle a tout d'abord procédé, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, à l'adoption d'un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 et prévoyant de reporter au 1er avril 2009 l'entrée en vigueur de la taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation de Guyane, prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2009.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean Arthuis

Puis, après les interventions de M. Jean Arthuis, président, Mme Michèle André, MM. Jean-Jacques Jégou, Charles Guené et Jean-Pierre Fourcade, la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 197 à l'article 48 bis, présenté par le Gouvernement.