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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrats d'assurance sur la vie — Examen du rapport
Michel Dreyfus-Schmidt :a estimé qu'une telle obligation devrait être assortie d'une sanction, notamment financière, ce qui n'était pas prévu par l'amendement.
