Intervention de Jean-Jacques Hyest

Après avoir rappelé les conditions d'exercice du droit de pétition devant le Sénat, M. Jean-Jacques Hyest, président, a procédé à l'examen des quatre pétitions enregistrées depuis le 5 novembre 2008.

Il a indiqué que la pétition n° 70-240 de M. Jean-Pierre Picaud demandait le remplacement des termes de « handicapés » et « personnes handicapées » par les termes « personnes en situation de handicap » et précisé que ce débat avait été ouvert et tranché lors de l'adoption de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. Considérant que cette demande était cependant toujours d'actualité, la commission a décidé de renvoyer la pétition à la commission des affaires sociales et d'en informer son auteur.

Après avoir présenté la pétition n° 70-241 de Mme Francine Perron s'opposant à la généralisation de l'ouverture le dimanche des centres commerciaux, hypermarchés et grandes surfaces, M. Jean-Jacques Hyest, président, a rappelé qu'une proposition de loi sur ce thème était susceptible d'être examinée par l'Assemblée nationale puis transmise au Sénat. La commission a donc décidé de renvoyer la pétition à la commission des affaires sociales et d'en informer son auteur.

Sur la pétition n° 70-242 de M. Alain Sambinello demandant que le Sénat confirme l'extension du titre-restaurant à la profession de détaillant en fruits et légumes lors de l'examen du projet de loi n° 290 (2008-2009) portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, M. Jean-Jacques Hyest, président, a rappelé le calendrier d'examen de ce texte. La commission a ensuite décidé de renvoyer la pétition à la commission des affaires sociales et d'en informer son auteur.

Enfin, la commission a examiné la pétition n° 70-243 de Mme Gabrielle Carré tendant à obtenir la revalorisation des pensions et des retraites pour l'ensemble des retraités, et notamment les titulaires des revenus les plus modestes, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. Cette revendication ayant déjà été portée auprès du Gouvernement par l'intermédiaire de quatre questions écrites posées par plusieurs sénateurs, la commission a décidé de renvoyer la pétition à la commission des affaires sociales et de transmettre les questions et leurs réponses au pétitionnaire.