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Intervention de Charles Gautier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mai 2009 : 1ère réunion
Examen des pétitions
Charles Gautier :A M. Charles Gautier qui s'interrogeait sur les conditions de recevabilité des pétitions, M. Jean-Jacques Hyest, a répondu qu'il suffisait que la demande soit adressée au Président du Sénat, qu'elle soit signée et qu'elle indique le domicile d'au moins un signataire.
