Intervention de André Gauron

Faisant référence à son tour au rapport Chadelat, M. André Gauron, président de section, a indiqué que l'analyse de ce sujet complexe comprend deux dimensions bien distinctes : la comparaison des taux et celle des assiettes des cotisations sociales dans les différents régimes. S'agissant des taux, un consensus semble quasiment se dégager dans le domaine de l'assurance vieillesse, mais à l'inverse, la question fait l'objet de vives controverses pour la maladie. La Cour des comptes s'est toutefois plus particulièrement intéressée aux problèmes d'assiette et s'est s'interrogée sur la prise en compte des investissements en capital, ainsi que sur les notions d'assiette brute ou d'assiette nette.

Il a regretté les problèmes posés, en premier lieu, par l'imposition au forfait et, en second lieu, par le phénomène de transformation des exploitations agricoles en sociétés, qui conduisent au total à un véritable « mitage » de l'assiette sociale. Puis il a fait valoir l'importance, pour la profession agricole, de s'acquitter de ses obligations contributives. A ce titre, l'examen des dossiers contentieux donne le sentiment que les agriculteurs ayant les revenus les plus élevés sont peut-être ceux dont le degré de civisme est le plus faible.