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Intervention de Jean-Marc Juilhard
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 mai 2007 : 1ère réunion
Protection sociale agricole — Communication de mme rolande ruellan présidente de la 6e chambre mm. andré gauron président de section et maximilien queyranne auditeur à la cour des comptes
Jean-Marc Juilhard, rapporteur :Constatant que le dossier du déficit du Ffipsa n'a connu aucune évolution depuis l'automne dernier, entraînant par là même une nouvelle augmentation de la dette du fonds, M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur, a demandé quelles conséquences la Cour pourrait tirer de la poursuite de ce statu quo. Il a également souhaité savoir ce qui se passerait dans l'éventualité de la suppression du Ffipsa, hypothèse que la Cour appelle de ses voeux.
