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Intervention de Rolande Ruellan
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 mai 2007 : 1ère réunion
Protection sociale agricole — Communication de mme rolande ruellan présidente de la 6e chambre mm. andré gauron président de section et maximilien queyranne auditeur à la cour des comptes
Rolande Ruellan :
a indiqué que, conformément à la Lolf, la certification des comptes de l'Etat interviendra avant le 1er juin 2007. Pour la CCMSA, cette opération sera réalisée en 2009 sur la base des comptes 2008.
