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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 mai 2007 : 1ère réunion
Protection sociale agricole — Communication de mme rolande ruellan présidente de la 6e chambre mm. andré gauron président de section et maximilien queyranne auditeur à la cour des comptes
Nicolas About, président :a fait part de son vif étonnement au sujet de l'idée qui consisterait à renvoyer aux deux assemblées la mission de trouver des ressources pour rétablir les équilibres financiers du Ffpsa. Outre le fait que le ministère des finances ne peut s'exonérer de sa responsabilité, le Sénat ne dispose pas des moyens pour agir dans ce domaine, et plus encore avec la nouvelle jurisprudence, particulièrement restrictive, du Conseil constitutionnel sur la recevabilité financière des amendements.
