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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Juilhard
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 mai 2007 : 1ère réunion
Protection sociale agricole — Communication de mme rolande ruellan présidente de la 6e chambre mm. andré gauron président de section et maximilien queyranne auditeur à la cour des comptes
Jean-Marc Juilhard, rapporteur :a observé qu'il s'agit d'une anomalie que le Parlement pourrait corriger.
