Intervention de Rolande Ruellan

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 mai 2007 : 1ère réunion
Protection sociale agricole — Communication de mme rolande ruellan présidente de la 6e chambre mm. andré gauron président de section et maximilien queyranne auditeur à la cour des comptes

Rolande Ruellan :

a indiqué que la Cour des comptes n'entend pas répondre aux journalistes qui sont libres de leur interprétation. Sur le fond, la Cour ne suggère pas de mettre un terme à la spécificité du régime agricole, mais elle considère qu'il ne faut par arguer de cette spécificité pour justifier l'insuffisance de l'effort contributif.

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